L'aménagement du territoire est régi par des lois, des dispositions fédérales et cantonales. Le plan directeur cantonal de Neuchâtel (juin 2013) place les objectifs du canton dans son contexte régional (i.e. l'arc jurassien) et dans la constallation suisse et pays limitrophes pour son aménagement du territoire et son développement. En outre "Pour réellement déployer ses effets, le plan directeur est mis en oeuvre, dans la plupart des cas, par des instruments communaux comme les plans directeurs régionaux ou les plans d'aménagement des communes." A noter que le PDC 2011 de Neuchâtel a été approuvé par le Conseil fédéral en juin 2013 - cliquer ici pour le plan directeur et pour plus d'information.

C'est sur ces différents textes que se base le plan directeur communal (1994): "Le plan directeur communal et les objectifs d'aménagement expriment la volonté des autorités à propos du développement spatial du territoire communal. Ils indiquent de quelle manière les activités ayant des effets sur l'organisation du territoire doivent être coordonnées."

Ce plan directeur communal se divise en 7 parties dont la première est un préambule aux 6 autres chapitres de stratégies détaillées elles-mêmes concrètement en plans directeurs et objectifs respectifs:
1. Neuchâtel et ses identités
2. Neuchâtel et l'avenir
3. Neuchâtel et sa qualité spatiale
4. Neuchâtel et son image de marque
5. Neuchâtel et ses déplacements coordonnés
6. Neuchâtel, une gestion urbanistique d'avenir (cet objectif est détaillé en planification de la plupart des quartiers concernés).

Le plan directeur s'accompagne du plan d'aménagement et son réglement (2002). Ce règlement contient 203 arcticles et 51 fiches explicatives. Parmi ces fiches, les 49 A à D concernent les objectifs de plans de 24 quartiers de la commune dont celui des Draizes par exemple. Les quartiers sont divisés en plans de quartiers (sans plus) ou en plan de quartiers dit spéciaux (ex: le parc élolien à Chaumont) .

En plus, il y a des plans directeurs sectoriels (coordination entre les différents secteurs/quartiers). le PDS des Draizes (PDS 6.2) y est mentionné par exemple, mais pas d'information quant à l'état du dossier. Il se peut qu'il soit considéré comme terminé (i.e. bloc de 40 appartements).

Le rapport du conseil communal du 03 septembre 2012 sur une stratégie de développement pour un "nouveau" quartier d'habitations aux Charmettes informe sous son chapitre 5.2 (Instrument de léglislation):

"La validation des principes d’aménagement à l’échelle d’ensemble se poursuit par l’élaboration d’un plan directeur sectoriel «Deurres-Charmettes-Beauregard». La légalisation de nouvelles règles sur le bien-fonds 10’084, quant à elle nécessite d’entreprendre la révision du PAC (1). A ce stade deux orientations sont possibles :
• adapter les affectations, les règles urbanistiques et procéder ensuite par plan de quartier ou directement par permis de construire en recommandant la voie du (des) concours ;
• élaborer un plan spécial(2).
Le choix de l’instrument de validation va dépendre au final des besoins des acteurs et des discussions à mener avec le (les) futur(s) maître(s) d’ouvrage.

(1) PAC : plan d'aménagement communal.
(2) Le plan spécial correspond à un plan d’aménagement sur secteur limité du territoire communal.

A suivre donc !